Rôle de l'inspecteur du travail - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin fumeur sur son balcon nous gêne, que pouvons-nous entreprendre ? - 17/03/2017
Quels sont les textes concernant les entrées et accès des écoles primaires et le tabac ? - 13/03/2017
Retour de l’omniprésence du tabac à la télévision et au cinéma, vous sentez - vous le courage de repartir au combat ? - 13/03/2017
Empoisonnement au tabac par ma voisine du dessous, des arguments de santé peuvent -ils être utilisés ? - 13/03/2017
Allergie ou hypersensibilité au tabac non brulé - 02/03/2017
Comment faire respecter la loi anti-tabac dans une gare ? - 02/03/2017
Forte gêne d’odeur de tabac provenant du logement situé sous le mien - 02/03/2017
Merci de valider mon dépôt de plainte portant sur la présence de fumeurs en gare de Montpellier sur le quai A fermé. - 02/03/2017
Quels sont les dangers du tabac ? - 02/03/2017
Mur mitoyen avec notre voisin grand fumeur, l’odeur de tabac envahit la chambre de nos enfants : danger ? recours ? ? - 02/03/2017
Est-ce que le quai de réception de marchandises d’un supermarché non couvert peut être fumeur ? - 28/02/2017
Odeur de fumée irrespirable dans tout notre appartement, Quel est mon recours possible ? - 28/02/2017
Est-il interdit de fumer dans une cabine personnelle de navire marchand ? - 18/02/2017
Pouvez - vous préciser votre réponse (16127) : Est-il possible d’interdire de fumer dans les meublés mis à disposition du 115 par une association telle que la notre ? - 18/02/2017
Autorisation de « pause-clope » pour les internes de notre lycée à 19h et 21h hors de l’enceinte de l’établissement, cette sortie est-elle légale ? - 18/02/2017

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Rôle de l’inspecteur du travail

J’ai lu sur le site (très interessant) :

DROITS ET DEVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL, DU CHSCT* ET/OU DES DELEGUES DU PERSONNEL :

Ne faudrait-il pas ajouter l’inspecteur du travail, qui est chargé de faire respecter la loi dans l’entreprise (et qui se défile, je pourrais en nommer, quand il s’agit de tabagisme) ?

D’autant que l’inspecteur du travail est le seul, parmi toutes ces personnes (à part l’employeur, àcondition que ce ne soit pas un tabagique) a avoir un réel pouvoir puisqu’il n’est pas salarié de l’entreprise, qu’il a un mandat gouvernemental et probalement le pouvoir d’engager une procedure.

Réponse :

L’inspecteur du travail ne peut intervenir que pour faire respecter le code du travail et le règlement intérieur de l’entreprise. Or la lutte contre le tabagisme n’a pas encore été introduite dans le code du travail et commence a peine à figurer dans certains règlements intérieurs. La direction du travail avait d’ailleurs imposé à ses inspecteurs, par une circulaire de 1992, de faire supprimer toute référence à la loi EVIN dans les règlements intérieurs des entreprises. Il a fallu sept ans pour obtenir l’annulation de cette circulaire.

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