Rôle de l'inspecteur du travail - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Rôle de l’inspecteur du travail

J’ai lu sur le site (très interessant) :

DROITS ET DEVOIRS DU MEDECIN DU TRAVAIL, DU CHSCT* ET/OU DES DELEGUES DU PERSONNEL :

Ne faudrait-il pas ajouter l’inspecteur du travail, qui est chargé de faire respecter la loi dans l’entreprise (et qui se défile, je pourrais en nommer, quand il s’agit de tabagisme) ?

D’autant que l’inspecteur du travail est le seul, parmi toutes ces personnes (à part l’employeur, àcondition que ce ne soit pas un tabagique) a avoir un réel pouvoir puisqu’il n’est pas salarié de l’entreprise, qu’il a un mandat gouvernemental et probalement le pouvoir d’engager une procedure.

Réponse :

L’inspecteur du travail ne peut intervenir que pour faire respecter le code du travail et le règlement intérieur de l’entreprise. Or la lutte contre le tabagisme n’a pas encore été introduite dans le code du travail et commence a peine à figurer dans certains règlements intérieurs. La direction du travail avait d’ailleurs imposé à ses inspecteurs, par une circulaire de 1992, de faire supprimer toute référence à la loi EVIN dans les règlements intérieurs des entreprises. Il a fallu sept ans pour obtenir l’annulation de cette circulaire.

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