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Risque de perte de contrôle vis à vis de mes voisins organisateurs de « beuveries » sur leur balcon ?  Imprimer la question

Bonjour,

Mes voisins au dessous fument plusieurs fois par an lors de beuveries sur leur balcon. Je suis déjà intervenu pour faire cesser ces pratiques et nous en sommes même venus au poings. Depuis rien n’a changé.

Si un jour je craque vraiment y-a-t-il des circonstances atténuantes ou puis-je invoquer la légitime défense (le tabac tue) si j’en viens à les abattre d’un coup de fusil ?

Merci.

Réponse :

Cette situation insupportable s’apparente à une situation de trouble de voisinage (Article 544 du code civil)

Les moyens légaux à votre disposition pour vous défendre sont les suivants :

  • En cas de solution inenvisageable par la conciliation, seul le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pourriez peut être parcourir afin d’y trouver des éléments qui vous permettront d’appréhender la situation actuelle autrement.

Les plaintes exaspérées de plus en plus nombreuses sur ce thème parviennent à l’association. C’est la raison pour laquelle un groupe de travail actif sur ce thème a été créé par l’antenne régionale d’Ile de France - association.regionale.dnf.idf@gmail.com. Unissez vos forces en le rejoignant ou bien encouragez-le.

VA 

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