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Questions-réponses
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Extrateur - 09/01/2007
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Faire respecter cette loi - 09/01/2007
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Champix - 09/01/2007
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Restaurant d’usine - 09/01/2007
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L’espace réservé aux fumeurs - 09/01/2007
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Locataire et tabac - 08/01/2007
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Restaurant et loi anti tabac - 08/01/2007
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Entreprise sans tabac - 08/01/2007
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Interdiction de fumer devant les entrées - 08/01/2007
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Cabines fumeurs aux normes - 08/01/2007
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Fumer dans une cafeteria - 08/01/2007
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Cabine smoker system - 08/01/2007
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Cabine de fumeur - 08/01/2007
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Réactions des fumeurs - 07/01/2007
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Revente de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lors d’un evenement tel qu’un « marché de noel » dans une salle des fêtes, organisé par une association locale, cette association à t’elle le droit de revendre des cigarettes à la buvette ?
Réponse :
La tolérance de revente de tabac est rigoureusement contrôlée et ne concerne que certains établissements bien déterminés dont la buvette que vous citez ne peut pas faire partie.
GA