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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Interdiction de fumer - 19/01/2007
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Pause et tabac - 18/01/2007
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Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
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Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
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Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
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verbalisation - 18/01/2007
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Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
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Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
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Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
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champix - 17/01/2007
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Interdiction de fumer - 17/01/2007
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Revente de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lors d’un evenement tel qu’un « marché de noel » dans une salle des fêtes, organisé par une association locale, cette association à t’elle le droit de revendre des cigarettes à la buvette ?
Réponse :
La tolérance de revente de tabac est rigoureusement contrôlée et ne concerne que certains établissements bien déterminés dont la buvette que vous citez ne peut pas faire partie.
GA