- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
-
Réction galerie marchande - 03/09/2007
-
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
-
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
-
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
-
Police judiciaire ? - 30/08/2007
-
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
-
Kiosque à journaux - 29/08/2007
-
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
-
Club Hipppique - 28/08/2007
-
Fumée des voisins - 28/08/2007
-
Affichage à Roissy - 28/08/2007
0 ...
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Revente de tabac ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lors d’un evenement tel qu’un « marché de noel » dans une salle des fêtes, organisé par une association locale, cette association à t’elle le droit de revendre des cigarettes à la buvette ?
Réponse :
La tolérance de revente de tabac est rigoureusement contrôlée et ne concerne que certains établissements bien déterminés dont la buvette que vous citez ne peut pas faire partie.
GA