Revente de tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
Tabagisme passif d’une auxiliaire de vie chez particulier employeur - 31/12/2019
Comment interdire de vapoter dans un hôtel, un restaurant ou un café. - 31/12/2019
Pollution tabagique entre occupants d’une copropriété de deux logements superposés - 19/12/2019
Pollution tabagique dans les parties commune d’un immeuble - 09/12/2019
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
Terrasse de restaurant réservée illégalement aux fumeurs - 27/11/2019
Assistante de vie subissant du tabagisme ultra-passif dans une chambre partagée. - 26/11/2019
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
Pollution tabagique d’un magasin par la terrasse du magasin voisin - 19/11/2019
Pollution tabagique d’un copropriétaire par un magasin locataire du rez-de-chaussée - 15/11/2019

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Dans beaucoup de lieux on revend le tabac (resto, hôtels, boites, café......)quelqu’un pourrait il déposer un projet de loi pour interdire la revente du tabac. De plus le tabac est vendu plus cher (au nom du service)que dans les bureaux de tabac et souvent ce chiffre d’affaire échappe au fisc. Cela mettrait un petit barrage supplémentaire aux malades-fumeurs

Réponse :

Seuls les débitants de tabac et les boutiques des autoroutes des bateaux et des avions et des prisons sont autorisés à vendre du tabac manufacturé.

Il existe cependant une tolérance au profit des débits de boissons (de 3e et 4e catégorie et grande licence restaurant) pour la revente de tabac à la clientèle. Ils doivent tenir un registre spécial, ne pas stocker plus de 30 Kg de tabac et s’approvisionner au plus proche débit. Ceci n’est qu’une tolérance qui n’est pas opposable en justice en cas de conflit.

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