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Questions-réponses

Revente de tabac  Imprimer la question

Dans beaucoup de lieux on revend le tabac (resto, hôtels, boites, café......)quelqu’un pourrait il déposer un projet de loi pour interdire la revente du tabac. De plus le tabac est vendu plus cher (au nom du service)que dans les bureaux de tabac et souvent ce chiffre d’affaire échappe au fisc. Cela mettrait un petit barrage supplémentaire aux malades-fumeurs
Réponse :

Seuls les débitants de tabac et les boutiques des autoroutes des bateaux et des avions et des prisons sont autorisés à vendre du tabac manufacturé.

Il existe cependant une tolérance au profit des débits de boissons (de 3e et 4e catégorie et grande licence restaurant) pour la revente de tabac à la clientèle. Ils doivent tenir un registre spécial, ne pas stocker plus de 30 Kg de tabac et s’approvisionner au plus proche débit. Ceci n’est qu’une tolérance qui n’est pas opposable en justice en cas de conflit.

GA 

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