- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu 
Bonjour,
Un restaurant possède 2 salles dont une entièrement non-fumeur.
Lors des périodes de moindre affluence, le soir par exemple, la salle non-fumeur est fermée au public et l’autre salle est toujours partagée (virtuellement) en trois : les 2 rangées de table le long des deux murs sont pour les non-fumeurs et elles sont clairement identifiées par pannonceau, les 2 rangées au milieu de la salle sont réservées aux fumeurs. En dépit du fait que la salle est assez grande, on peut facilement se retrouver à proximité de plusieurs fumeurs et être enfumé à plusieurs reprises tout en ayant choisi une place dans la rangée non-fumeur...
Nous avons déjà dû changer de place en plein repas pour éviter les nuages de fumée venant des tables voisines... Bref, il n’y a pas de séparation matérielle et la fumée peut aller partout !
Que peut-on faire dans ce cas svp ? Le restaurant respecte bien la loi car il a mis une signalisation et la répartition des surfaces fumeur/non-fumeur est équitable : 50/50, n’est-ce pas ?
Merci par avance.
Dans les restaurants, l’organisation des lieux est éventuellement modulable (article 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992). Il n’est pas très heureux, mais pas interdit non plus, de séparer une pièce en 3 espaces, car cela crée deux zones de promiscuité au lieu d’une.
Il n’est par contre pas légal d’obliger un non-fumeur à traverser un espace fumeur (article 2 du même décret)
Si vous avez été incommodé par la fumée de vos voisins, c’est parce que l’aération n’etait pas conforme aux prescriptions des articles 2 et/ou 3 du décret 92-478. Une extraction d’air de débit suffisant et placée au dessus des espaces fumeurs donne en principe satisfaction.
