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Questions-réponses
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Resto-café - 15/10/2004
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Salle de repos - 13/10/2004
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Employé dans un casino - 13/10/2004
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Affiches - 13/10/2004
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Université enfumée - 11/10/2004
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Problème : cardiologue fumeur - 11/10/2004
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Quelle protection et quelles sanctions - 10/10/2004
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Un secrétariat enfumé - 08/10/2004
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Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
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Constat des infractions - 06/10/2004
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Comment faire respecter ses droits en entreprise ? - 06/10/2004
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Tabac et télévision - 05/10/2004
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Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
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Lutte anti tabac - 05/10/2004
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Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu 
Bonjour,
Un restaurant possède 2 salles dont une entièrement non-fumeur.
Lors des périodes de moindre affluence, le soir par exemple, la salle non-fumeur est fermée au public et l’autre salle est toujours partagée (virtuellement) en trois : les 2 rangées de table le long des deux murs sont pour les non-fumeurs et elles sont clairement identifiées par pannonceau, les 2 rangées au milieu de la salle sont réservées aux fumeurs. En dépit du fait que la salle est assez grande, on peut facilement se retrouver à proximité de plusieurs fumeurs et être enfumé à plusieurs reprises tout en ayant choisi une place dans la rangée non-fumeur...
Nous avons déjà dû changer de place en plein repas pour éviter les nuages de fumée venant des tables voisines... Bref, il n’y a pas de séparation matérielle et la fumée peut aller partout !
Que peut-on faire dans ce cas svp ? Le restaurant respecte bien la loi car il a mis une signalisation et la répartition des surfaces fumeur/non-fumeur est équitable : 50/50, n’est-ce pas ?
Merci par avance.
Dans les restaurants, l’organisation des lieux est éventuellement modulable (article 13 du décret 92-478 du 29 mai 1992). Il n’est pas très heureux, mais pas interdit non plus, de séparer une pièce en 3 espaces, car cela crée deux zones de promiscuité au lieu d’une.
Il n’est par contre pas légal d’obliger un non-fumeur à traverser un espace fumeur (article 2 du même décret)
Si vous avez été incommodé par la fumée de vos voisins, c’est parce que l’aération n’etait pas conforme aux prescriptions des articles 2 et/ou 3 du décret 92-478. Une extraction d’air de débit suffisant et placée au dessus des espaces fumeurs donne en principe satisfaction.
