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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Reste-il une place protégée de la fumée dans les café-restaurants prolongés par une « terrasse fumeurs » ? 
bonjour,
Je fréquente plusieurs terrasses à La Rochelle qui posent le même problème pour les non fumeurs : en hiver, les terrasses sont fermées et « fumeuses », de plus les baies vitrées sont souvent totalement ouvertes, ce qui fait que l’intérieur est également enfumé.
Aux beaux jours, les baies vitrées sont totalement ouvertes en permanence, et les terrasses attenantes restent « fumeuses ».
On ne peut donc se poser nulle part à l’abri de cette pollution.
pouvez-vous m’indiquer comment obtenir de véritables espaces non fumeurs en extérieur comme en intérieur. Merci !
La situation que vous décrivez est celle qui est la plus couramment rencontrée.
Le décret Bertrand, retranscrit dans le code de la santé publique organisait correctement la protection contre la fumée de tabac. Cependant, elle prévoyait, en son article R3512-3, la possibilité de mettre à la disposition des fumeurs, au sein des lieux sans fumée, des emplacements rigoureusement protégés pour les fumeurs. Elle incitait même la personne ou l’organisme responsable des lieux à créer ces « fumoirs ». De nombreuses sociétés ont alors développé des cabines autonomes à extraction d’air pour fumer en intérieur. Elles avaient un triple avantage :
- l’air chargé de fumée y était purifié à plus de 99%
- leur taille pouvait convenir aux plus petits établissements car certaines dépassaient à peine 1m²
- dans ces cabines transparentes, n’apparaissait plus que le spectacle de la dépendance sans plaisir
Il faut regretter que, pour des raisons opposées, il ait été, médicalement pour les uns et financièrement pour les autres, déconseillé de recourir à cette innovation pourtant efficace, peu coûteuse et facile à installer. Les uns, dans leur candeur naïve, ne pensaient pas que leur intransigeance allait entraîner autant d’effets pervers, les autres, manipulés par « big tobacco » avaient déjà prévu de détourner la loi et son esprit en obtenant de transformer leurs terrasses en fumoirs sans avoir à en respecter les normes.
La réalité est là, telle que nous pouvions la craindre, et DNF se trouve bien isolée depuis 2008 pour réduire ces effets pervers, confrontée au laxisme des pouvoirs publics, à l’indifférence de la justice et à l’opinion publique qui, fort heureusement, commence à percevoir la supercherie.
Désormais, une seule solution existe : interdire de fumer dans tous les lieux où, sans séparation physique efficace entre pollueur et victime, le fait de fumer constitue un trouble anormal de voisinage (Terrasses, gradins de stade, abribus, files d’attente, balcons d’appartements, etc.). C’et un combat que mène DNF depuis 2003 avec beaucoup de constance. Il est pourtant à craindre que les restrictions budgétaires et l’individualisme grandissant ne lui permettent plus de mener longtemps cette lutte indispensable.
