- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurateur, mon établissement dispose d’une terrasse ouverte sur 3 côtés et au-dessus, mes clients peuvent-ils fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis restaurateur et je possède une terrasse ouverte sur 3 cotés et au-dessus.
Je voudrais savoir si mes clients on le droit de fumer sur cette terrasse.
Merci de votre réponse.
Cordialement M C .
Il est de votre responsabilité de décider si l’on peut, ou non, fumer à la terrasse de votre restaurant. En effet, si la configuration que vous décrivez n’est pas visée par les textes [1] qui régissent l’interdiction codifiée de fumer, vous devez cependant tenir compte de la nécessité de protéger du tabagisme passif votre clientèle et vos salariés comme le recommandent l’article 8 de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et la directive européenne de 2014
La forte demande qui nous est faite quotidiennement de pouvoir accéder à ce type d’espace sans être confronté à la fumée environnante nous conduit à penser que les restaurateurs gagneraient une forte clientèle fidèle en affichant clairement cette interdiction à toutes leurs terrasses. il a été remarqué à de nombreuses reprises que le mécontentement d’une faible partie des fumeurs s’estompait rapidement quand on fondait ces décisions sur des explications rationnelles et sympathiques