- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
-
Locataire fumeur - 31/05/2007
-
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
-
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
-
Tabac au travail - 26/05/2007
-
Comment porter plainte - 26/05/2007
-
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
-
Camion d’entreprise - 25/05/2007
-
Désagrément au travail - 25/05/2007
-
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
0 ...
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurateur, mon établissement dispose d’une terrasse ouverte sur 3 côtés et au-dessus, mes clients peuvent-ils fumer ?
Bonjour,
Je suis restaurateur et je possède une terrasse ouverte sur 3 cotés et au-dessus.
Je voudrais savoir si mes clients on le droit de fumer sur cette terrasse.
Merci de votre réponse.
Cordialement M C .
Il est de votre responsabilité de décider si l’on peut, ou non, fumer à la terrasse de votre restaurant. En effet, si la configuration que vous décrivez n’est pas visée par les textes [1] qui régissent l’interdiction codifiée de fumer, vous devez cependant tenir compte de la nécessité de protéger du tabagisme passif votre clientèle et vos salariés comme le recommandent l’article 8 de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et la directive européenne de 2014
La forte demande qui nous est faite quotidiennement de pouvoir accéder à ce type d’espace sans être confronté à la fumée environnante nous conduit à penser que les restaurateurs gagneraient une forte clientèle fidèle en affichant clairement cette interdiction à toutes leurs terrasses. il a été remarqué à de nombreuses reprises que le mécontentement d’une faible partie des fumeurs s’estompait rapidement quand on fondait ces décisions sur des explications rationnelles et sympathiques