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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Restaurateur, mon établissement dispose d’une terrasse ouverte sur 3 côtés et au-dessus, mes clients peuvent-ils fumer ?
Bonjour,
Je suis restaurateur et je possède une terrasse ouverte sur 3 cotés et au-dessus.
Je voudrais savoir si mes clients on le droit de fumer sur cette terrasse.
Merci de votre réponse.
Cordialement M C .
Il est de votre responsabilité de décider si l’on peut, ou non, fumer à la terrasse de votre restaurant. En effet, si la configuration que vous décrivez n’est pas visée par les textes [1] qui régissent l’interdiction codifiée de fumer, vous devez cependant tenir compte de la nécessité de protéger du tabagisme passif votre clientèle et vos salariés comme le recommandent l’article 8 de la Convention Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac et la directive européenne de 2014
La forte demande qui nous est faite quotidiennement de pouvoir accéder à ce type d’espace sans être confronté à la fumée environnante nous conduit à penser que les restaurateurs gagneraient une forte clientèle fidèle en affichant clairement cette interdiction à toutes leurs terrasses. il a été remarqué à de nombreuses reprises que le mécontentement d’une faible partie des fumeurs s’estompait rapidement quand on fondait ces décisions sur des explications rationnelles et sympathiques