- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurateur, demande de renseigement
Voila, je suis restaurateur,et j’applique la loi au niveau de ma salle de restaurant, et lorsque un client veut fumer je lui permets d’aller au bar « s’en griller une », mais voilà, il y a quelques jours, un client indelicat s’est permis de fumer en salle et je voudrais savoir ce que je dois faire si cela se renouvelle (à part lui dire avec insistance que c’est interdit !!!)Réponse :
GA
Vous avez deux solutions :
- Utiliser votre pouvoir d’organisation, celui qui vous permet de faire respecter l’ordre face à un client en état d’ébriété avancé ou se conduisant de manière scandaleuse.
- En cas de refus d’obtempérer, vous devez contacter un agent de police judiciaire car vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos clients et de vos salariés.