Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
Audit lieu travail - 01/06/2004
Cigarettes en chocolat accompagnées d’un faux briquet - 31/05/2004
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
Co-propriétaire - 28/05/2004
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
Ascenseur - 21/05/2004
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
La fumée de cigarette - 18/05/2004
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004

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Comment porter plainte concrètement ?

Faut il des témoins, des huissiers, des formulaires ?

A qui les adresser.

Taxis : Peut on exiger du chauffeur qu’il ne fume pas ou refuser de monter parce qu’il empeste le tabac.

Réponse :

Le résumé des conditions d’application particulières, puis les conseils pratiques proposés par DNF devraient répondre à vos questions concernant le dépôt de plainte contre un restaurateur.

Les taxis n’échappent pas à la loi EVIN puisqu’ils sont fermés et couverts et qu’ils accueillent du public. Vous pouvez refuser de prendre place dans un taxi enfumé et la loi EVIN n’est pas nécessaire pour cela ! Vous pouvez aussi exiger que l’on ne fume pas en votre présence.

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