Restaurants : les textes qui régissent l'application de la loi EVIN - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN

En réponse à notre entretien téléphonique de ce jour, aux environs de 09h30, je vous invite à m’envoyer les textes qui régissent la lutte contre le tabagisme, les modalités d’action concrète et la conclusion d’un procès contre un restaurateur à l’adresse internet suivante : ...@....com

Je vous remercie de l’attention que vous avez portée à ma démarche et vous souhaite une excellente année 2002.

Gérard L

Réponse :

Voici les liens qui mènent :

à la loi EVIN
au décret d’application (le plus utile)

Vous trouverez également en fichier joint le jugement du procès « le Longchamp », un formulaire de recueil de plainte (à fins statistiques uniquement ... mais très utile) ainsi qu’un bulletin d’adhésion et une liste des produits proposés par DNF.

Merci pour votre confiance et à bientôt

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