Restaurants et loi Evin

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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Bonjour, Je souhaite recevoir les textes officiels de la loi Evin. Je viens encore de constater, en déplacement dans le midi que certains restaurateurs n’appliquaient pas la loi. Si certains posent la question, la table non fumeur se trouve à côté de celle fumeur et la pancarte ne suffit pas à arrêter la fumée ! Si vous rouspétez, on vous propose une table dans le coin le plus sombre de la salle. Ceci dans un hôtel Mercure.

Qu’en est-il pour les terrasses attenantes à un restaurant ? Est-il normal de dire à un non fumeur de se replier à l’intérieur ? Merci de votre réponse et de m’envoyer une documentation, responsable d’associations sur Neuilly sur Seine et la région, notamment de parents d’élèves, je la diffuserai.

Bien cordialement. CG

Réponse :

Les terrasses des restaurants ne sont pas protégées par loi Evin. Vous pouvez signaler aimablement que la fumée vous dérange, mais vous ne devez en aucun cas invoquer la loi Evin.

En vous conseillant de vous replier à l’intérieur, à condition que la loi y soit respectée, le restaurateur vous suggère une proposition très honnête. Pour vérifier si l’espace intérieur est bien en conformité avec la loi, imprimez le document téléchargeable , remplissez sa grille d’évaluation et suivez les conseils qui l’accompagnent.

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