Restaurants et lieux non-fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac en entreprise - 07/02/2007
Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés - 06/02/2007
Transports - 06/02/2007
Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
Balcon dans copropriété - 06/02/2007
Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/02/2007
Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
Cabine fumeur - 06/02/2007
Le cas d’un café Licence IV dans un établissement public - 06/02/2007
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 sur l’interdiction de fumer est valable pour les HLM ? - 06/02/2007

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Existe-t-il une liste de restos et de lieux de soirées dansantes non fumeurs, ou séparant REELLEMENT les fumeurs des non-fumeurs ?

Réponse :

Editer un annuaire des restaurants non-fumeurs, c’est reconnaître l’existence légale des restaurants fumeurs. DNF accepte difficilement de capituler devant ce diktat.

Avec l’aide de Droit à l’Air Pur et en considérant que cet état de fait va rapidement changer grâce à ses interventions amiables ou judiciaires, DNF met cependant à la disposition de ses adhérents un recueil, encore très restreint de restaurants non-fumeurs.

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