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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je viens de consulter le site de DNF (droits des non-fumeurs) pour obtenir des renseignements sur la loi dans la restauration et je me rend compte que la plupart du temps la loi n’y est pas respectée...ce qui rend la tâche difficile aux restaurateurs qui veulent respecter la loi.
En effet une de mes amies vient d’ouvrir un restaurant ; comme la salle est trop petite il n’y a pas de coin fumeur et une affichette signale à l’entrée que c’est un restaurant non-fumeurs...ce qui pose des problèmes avec certains clients qui n’imaginent même pas que cela soit possible ; en fait la plupart des gens semblent ignorer la loi.
Je me permets donc de vous envoyer l’adresse de ce restaurant* et vous remercie de me signaler toute action ou mesure qui pourrait aider cette restauratrice qui a choisi une « voie étroite ». * restaurant semi-gastronomique, cuisine maison de produits frais, vins de producteurs indépendants Cordialement
La taille d’une salle de restaurant n’a pas d’influence sur sa décision de recevoir ou de ne pas recevoir de fumeurs ni sur l’influence que cette décision aura sur la fréquentation du restaurant. En effet, de deux choses l’une :
- ou bien on organise l’espace, éventuellement modulable, destiné aux fumeurs en respectant les normes d’aération, de ventilation et d’organisation de l’espace (art. 2, 3 et 6 du décret 92-478 du 29 mai 1992) et chacun y trouvera son compte ... même dans une petite salle.
- ou bien on décide de ne pas recevoir de fumeurs et l’on communique sur cette spécificité qui intéresse 70% de la population non fumeuse. Seules les demi-mesures - où l’on n’accepte pas les fumeurs tout en ne les refusant pas ou celles qui proposent un espace mixte mais non conforme - mènent à des situations conflictuelles de nature à incommoder tout le monde. Communiquez nous l’adresse de ce restaurant afin que nous puissions l’inscrire dans l’annuaire des bonnes adresses pour non-fumeurs.