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Restaurant traiteur dans centre commercial Charras à Courbevoie ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je fréquente depuis sa création (2001 il me semble) un restaurant traiteur situé à l’intérieur du centre commercial Charras de Courbevoie.
Ayant de très bonnes relations avec les propriétaires, bien qu’ils n’aient jamais respecté la loi EVIN je leur ai plusieurs fois fait part de ma gêne vis à vis de fumeurs dans leur établissement.
Depuis la loi Bertrand et le 1/02/2007, leur devanture étant totalement ouverte sur le centre je leur ai fait part du fait qu’ils devaient appliquer le décret sans attendre le 1/01/2008 sans visiblement les convaincre.
Aujourd’hui étant de nouveau importuné par la fumée d’une table de fumeur, j’ai refait la remarque plus fermement au patron qui n’a rien voulu savoir me disant qu’il avait jusqu’au 1/01/2008, qu’il était là pour gagner sa vie et qu’il connaissait ses droits. La raison mercantile étant plus forte que le respect du droit et la santé de ses clients j’ai l’intention de porter plainte devant le procureur de la république.
Avant cela peut être qu’un courrier à l’entête de DNF saurait remettre dans le droit chemin ce commerçant qui somme toute me semble un brave homme.
Merci pour votre avis
Réponse :
GA
- Vous avez raison de privilégier un accord amiable car il est fréquent de trouver des commerçants qui, en toute bonne foi, pensent être en conformité avec les textes. Leur rappeler les obligations qui s’appliquent à eux précisément permet, dans 90% des cas de régler le problème.
- En prenant contact avec notre service de mise en demeure, vous participerez activement à cet objectif de mise en conformité par l’information, voire par la coercition si nécessaire.