- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
bowling - billard - 04/02/2007
-
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
-
Domicile - 03/02/2007
-
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
-
Pause cigarette - 03/02/2007
-
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
-
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
-
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
-
Fumer au volant - 03/02/2007
-
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer association - 02/02/2007
0 ...
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Lorsque l’on demande dans un restaurant une table dans un endroit non fumeur et qu’au bout d’une demi-heure nous sommes entourés de fumeurs que doit on faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse .
Cordialement votre
Retirer le cendrier d’une table pour la déclarer non-fumeur, c’est une méthode couramment employée chez les restaurateurs. C’est inadmissible et vous devez le signaler et éventuellement menacer de quitter le restaurant sans payer puisque le contrat qui vous liait n’est pas respecté unilatéralement. En cas de difficulté, demandez que soit appelé un OPJ (policier ou gendarme) auquel vous préciserez que vous avez été trompée et que vous souhaitez que soient constatées les infractions contenues dans les articles R. 3512-1 et 2 du code de la santé publique.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau