Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur implanté dans un centre commercial peut avoir un « coin fumeur » dans son établissement alors que la galerie marchande est « non fumeurs ».

Je vous remercie par avance pour la réponse apportée à cette question.

Réponse :

Oui, le restaurant peut réserver un espace pour les fumeurs à condition que :

soient respectées les conditions prévues dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 les espaces fumeurs.
la pollution produite par la fumée ne soit pas rejetée dans l’espace collectif de la galerie.

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