Restaurant implanté dans un centre commercial, que dit la loi ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment demander de déplacer un espace fumeurs à l’entrée d’une clinique ? - 12/11/2012
Est-il légal d’interdire de fumer dans un stade et en l’occurence dans celui de Lille ? - 12/11/2012
Un voisin et sa femme au RDC fument intensément, Ai-je des droits ? - 09/11/2012
Agence enfumée à cause de ma collègue fumant à l’entrée de l’agence, Aidez-moi ! - 09/11/2012
Voisinage difficile du à la proximité d’un bar à chicha, quels sont nos moyens d’action ? - 09/11/2012
Autre recours possible, que la plainte auprès du procureur, pour non respect de la loi Evin en discothèque ? - 07/11/2012
Les terrasses des bars et restaurants de Marseille centre sont à nouveau « bâchées » et la tabagie y règne - 01/11/2012
Extracteur de fumée d’un bar à chicha rejetant ses fumées à 1 m de mon balcon, Est-ce normal ? - 01/11/2012
Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? - 31/10/2012
Installation d’un bar à chicha près d’une école et accueillant des mineurs que faire ? - 31/10/2012
Odeurs de fumée en provenance de chez mes voisins dans mon domicile par le plancher, que faire ? - 31/10/2012
A la maison, comment protéger les enfants du tabagisme passif ? - 31/10/2012
Tout le monde est fumeur sauf mon mari dans le garage où il travaille ! Que faire ? - 31/10/2012
Etude sur l’utilisation du tabac dans les collèges - 31/10/2012
Tabagie organisée par le directeur de l’établissement scolaire - 31/10/2012

0 ... 1380 | 1395 | 1410 | 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur implanté dans un centre commercial peut avoir un « coin fumeur » dans son établissement alors que la galerie marchande est « non fumeurs ».

Je vous remercie par avance pour la réponse apportée à cette question.

Réponse :

Oui, le restaurant peut réserver un espace pour les fumeurs à condition que :

soient respectées les conditions prévues dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 les espaces fumeurs.
la pollution produite par la fumée ne soit pas rejetée dans l’espace collectif de la galerie.

Inscription à la lettre bimensuelle