Restaurant enfumé, qui peut-on appeler sur le champ pour faire respecter notre droit ? Un policier ? Un inspecteur ?

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Questions-réponses

Bonjour, je vous remercie pour votre action et d’avoir systématisé aussi bien l’information concernant les droits des non-fumeurs. Ma question est :

en tant que simples individus, n’avons-nous réellement aucune possibilité de faire respecter notre droit, garanti par la loi, en entrant dans un restaurant ou dans un bar, sans devenir l’objet de moqueries ou, pire, de mépris ? La règle de droit n’a aucun effet sans sanction efficace. Alors quelles sont les sanctions que risque le propriétaire d’un restaurant qui n’assure pas un espace non-fumeur dans son établissement ?
Qui peut-on appeler sur le champ pour faire respecter notre droit ? Un policier ? Un inspecteur ?

Merci d’avance.

Réponse :

Vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie comme ce document officiel vous y invite. Il y a cependant deux écueils importants :

ils n’interviennent pas volontiers ;
ils ne peuvent pas demander une amende forfaitaire (carnet à souche), ce qui rend leur travail beaucoup plus compliqué et rébarbatif.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République et, si vous êtes nombreux à le faire, il sera bien obligé de réagir.

DNF sera toujours à vos cotés si vous le lui demandez