Restaurant enfumé, qui peut-on appeler sur le champ pour faire respecter notre droit ? Un policier ? Un inspecteur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
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Commande d’affiches - 28/02/2013
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Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Bonjour, je vous remercie pour votre action et d’avoir systématisé aussi bien l’information concernant les droits des non-fumeurs. Ma question est :

en tant que simples individus, n’avons-nous réellement aucune possibilité de faire respecter notre droit, garanti par la loi, en entrant dans un restaurant ou dans un bar, sans devenir l’objet de moqueries ou, pire, de mépris ? La règle de droit n’a aucun effet sans sanction efficace. Alors quelles sont les sanctions que risque le propriétaire d’un restaurant qui n’assure pas un espace non-fumeur dans son établissement ?
Qui peut-on appeler sur le champ pour faire respecter notre droit ? Un policier ? Un inspecteur ?

Merci d’avance.

Réponse :

Vous pouvez faire appel à la police ou à la gendarmerie comme ce document officiel vous y invite. Il y a cependant deux écueils importants :

ils n’interviennent pas volontiers ;
ils ne peuvent pas demander une amende forfaitaire (carnet à souche), ce qui rend leur travail beaucoup plus compliqué et rébarbatif.

Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République et, si vous êtes nombreux à le faire, il sera bien obligé de réagir.

DNF sera toujours à vos cotés si vous le lui demandez

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