Restaurant dans un centre commercial

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cabines, publicité mensongère - 10/02/2007
Peut-on fumer dans la cour d’une école avant l’arrivée des élèves ? - 10/02/2007
Devant l’école - 10/02/2007
Mon employeur a t-il le droit de m’interdire de fumer ma cigarette en sortant ? - 10/02/2007
Est-ce-que pendant mes pauses j’ai le droit de sortir - 10/02/2007
Boulangerie Salon de thé - 10/02/2007
La pause - 10/02/2007
Employé de casino - 10/02/2007
Cendrier - « écrasoir » - 10/02/2007
Article R 123-2 - 09/02/2007
Encore une question - 09/02/2007
Combien de personnes sont-elles mortes pour cause de tabagisme passif ? - 09/02/2007
Pause au travail - 09/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de me faire pointer pour aller fumer l’exterieur de l’entreprise ? - 09/02/2007
Quand j’arrive ça pue la clope - 09/02/2007

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Bonjour,

J’aimerais savoir si un restaurateur qui possede des tables dans le passage d’une galerie marchande peut vous dire que la zone est fumeur ? Cas notemment dans la galerie du centre commercial de Belle Epine a Thiais

Merci

Réponse :

Il est clair que ce restaurateur est en infraction.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.

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