- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
-
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
-
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
-
Ventilation - 04/06/2002
-
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
-
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
-
Fumeur en lycée - 03/06/2002
-
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
-
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
-
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
-
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
-
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
0 ...
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ?
Je vous ecris avec etonnement que la loi contre le tabagisme n’est pas du tout enforcee dans ce pays. Deja, dans n’importe bar ou restaurant, c’est le non -fumeur qui est traitee comme une malade mentale..toujours on est donne la table en plein courant d’air ou sur un etage le plus laid de l’etablissment...
Mais le comble de tout est le restaurant « xxxx yyy » dans Bvd Garibaldi dans le 15e. Joli restaurant, meme si c’est cher...mais a l’entree meme, quand on demande un coin non -fumeur, on est accueilli avec un sourire triomphale que « ici, on fume ! »
Et la loi en tout ca ? Pouvez-vous me dire quoi faire ? (et ce n’est pas le seul restaurant...)
Je vous remercie MT