- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
-
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
-
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
-
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
-
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
-
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
-
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
-
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
0 ...
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant : au milieu du repas, la patronne et quelques clients se sont mis à fumer ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous avons mangé au restaurant La Cxxxx à Cxxxx (Gard) et au milieu du repas, la patronne et quelques clients se sont mis à fumer. Nous l’avons signalé à la serveuse qui nous a répondu que c’était normal puisque la patronne l’autorisait. Et malgré nos demandes, personne n’a arrêté de fumer. Bien sûr, nous étions à l’intérieur. Que faire contre ces personnes qui se moquent des lois ?
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont ils dépendent et dans le cas ou cette plainte ne serait pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République. Mais il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.