- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
-
Quelle aide ? - 07/01/2008
-
Dépot de plainte - 07/01/2008
-
Association - 07/01/2008
-
Chez moi les fumeurs risquent-ils une amende ? - 07/01/2008
-
Peut on fumer si on ouvre un bar privé ? - 07/01/2008
-
Fumer sous nos fenètres - 07/01/2008
-
Chambres d’hôtes - 07/01/2008
-
Modif de pièce pour fumeur - 07/01/2008
-
La loi est -elle correctement apliquée ? - 07/01/2008
-
La loi de 2004 est-elle obsolète - 07/01/2008
-
Allumettes interdites ? - 07/01/2008
-
Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! ! - 06/01/2008
0 ...
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille
Bonjour, Je voudrais déposer une plainte contre le restaurant « Le Chalet Suisse » La Valentine 13011 Marseille. En effet, le 26/12 début de soirée, on téléphone pour une réservation, en précisant et en répétant bien qu’on souhaite être en zone « non fumeur ». Arrivés sur place hier soir 27/12, on se retrouve assis au milieu de fumeurs. Nous demandons des explications à la serveuse qui nous répond « mais, il n’y a pas de coin non-fumeur ». C’est honteux que le monsieur qui prend les réservations téléphoniques ne prévienne pas… quand on lui demande clairement à être en zone non-fumeur. Merci de faire le nécessaire. Cordialement Une victime de tabagisme passifRéponse :
Vous pouvez demander à la police nationale d’intervenir ou faire appel à notre service de mise en demeure, ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République
GA