- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Salons de chichas en 2012 : légaux ou illégaux ? - 15/05/2012
-
Que faire si la nourrice fume devant les enfants ? - 10/05/2012
-
Lycée qui possède un coin fumeur.. - 07/05/2012
-
Conditions pour fumer aux abords d’une entreprise - 28/04/2012
-
Discothèque enfumée avec l’accord de la gendarmerie - 25/04/2012
-
Je suis gérant de bar et fumeur - 23/04/2012
0 ...
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille 
Bonjour,
Je voudrais déposer une plainte contre le restaurant « Le Chalet Suisse » La Valentine 13011 Marseille.
En effet, le 26/12 début de soirée, on téléphone pour une réservation, en précisant et en répétant bien qu’on souhaite être en zone « non fumeur ».
Arrivés sur place hier soir 27/12, on se retrouve assis au milieu de fumeurs.
Nous demandons des explications à la serveuse qui nous répond « mais, il n’y a pas de coin non-fumeur ».
C’est honteux que le monsieur qui prend les réservations téléphoniques ne prévienne pas… quand on lui demande clairement à être en zone non-fumeur.
Merci de faire le nécessaire.
Cordialement
Une victime de tabagisme passif
Réponse :
Vous pouvez demander à la police nationale d’intervenir ou faire appel à notre service de mise en demeure, ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République
GA