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Questions-réponses
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Narguilés - 18/01/2008
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Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
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Pause cigarette - 17/01/2008
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Tolérance / Passivité - 17/01/2008
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Club privé - 17/01/2008
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Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
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Cendrier - 16/01/2008
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Conduire sous champix - 16/01/2008
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Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
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Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
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Terrasses couvertes - 16/01/2008
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Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
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Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
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Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
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Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
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Restaurant 
Est il normal qu’au moment de réserver 5 places NON FUMEUR dans un restaurant, le restaurateur vous réplique que son etablissement ne dispose pas de salle Non fumeur et lui retorquant qu il ne respecte pas la loi, il repond qu il y a d autres restaurants dans la ville.
Réponse :
GA
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.
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