Respect de la loi EVIN

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Comment peut-on obliger un centre commercial, en l’occurence celui de PARLY 2 à 78150 LE CHESNAY, à faire respecter systématiquement la loi Evin ?

Dans ce lieu public, le respect des non-fumeurs est baffoué en permanence et surtout par les plus jeunes ainsi que par les patrons et employés des magasins qui se devraient de donner l’exemple.

Ceci est non seulement une atteinte à la liberté des non-fumeurs mais également un risque pour la sécurité puisque, en période de grande affluence, comme les soldes ou la rentrée scolaire, on risque à tout moment d’être brûlé par un fumeur maladroit ou inconscient.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme dans les galeries marchandes.

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