Respect de la loi EVIN

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
Salon de Thé Egyptien, la loi Evin peut elle s’appliquer ? - 05/04/2004
Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
Droits des fumeurs - 05/04/2004
Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
Les zones non fumeur sont elles obligatoires ? (restaurants) - 05/04/2004
Failles dans l’application de la loi contre le tabagisme (sallede spectacle NIKAÏA) - 04/04/2004
Elue dans une commune et responsable des affaires scolaires - 04/04/2004
Locaux associatifs - 04/04/2004
Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail, l’employeur est-il tenu de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 03/04/2004
Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004

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Comment peut-on obliger un centre commercial, en l’occurence celui de PARLY 2 à 78150 LE CHESNAY, à faire respecter systématiquement la loi Evin ?

Dans ce lieu public, le respect des non-fumeurs est baffoué en permanence et surtout par les plus jeunes ainsi que par les patrons et employés des magasins qui se devraient de donner l’exemple.

Ceci est non seulement une atteinte à la liberté des non-fumeurs mais également un risque pour la sécurité puisque, en période de grande affluence, comme les soldes ou la rentrée scolaire, on risque à tout moment d’être brûlé par un fumeur maladroit ou inconscient.

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme dans les galeries marchandes.

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