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Questions-réponses
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Droit de fumer - 01/12/2007
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Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
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Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
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Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
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Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
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Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
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Dans le spectacle - 28/11/2007
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Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
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Création club privé - 27/11/2007
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Arguments ? - 27/11/2007
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Emanations de cigarettes - 27/11/2007
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Et les contrôles ? - 26/11/2007
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Résidences hôtelières et maisons familiales de vacances ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans les résidences hôtelières ou maisons familiales de vacances, la nouvelle interdiction de fumer s’applique-t-elle dès le 1er février 2007 ou bien le 1er janvier 2008 comme pour les hôtels et restaurants.
Réponse :
GA
- Les textes ne désignent pas précisément ce type d’établissement. Il faudrait donc en évaluer la destination principale pour déterminer s’il s’agit d’une chambre d’hôtel (1er janvier 2008) ou d’une maison d’accueil (1er février 2007) Quoi qu’il en soit, le propriétaire ou l’exploitant aura toujours la possibilité d’imposer une réglementation « sans tabac »