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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Residence secondaire
Vu que meme en cercle ou club prive il n’est pas possible de fumer,je pense faire du local touchant mon bar une residence secondaire . Je compte m’en servir afin d’inviter les clients que je connais à pouvoir boire leurs consommations tout en ayant la possibilité de fumer si ils le desirent. En ai-je le droit ?Pourquoi pas, mais en cas de plainte ou d’accident votre responsabilité civile serait engagée à un niveau que personne ne peut prévoir.
Par ailleurs le mouvement entre votre établissement et ce local ne passera pas longtemps inaperçu, notamment aux yeux du percepteur qui ne manquera pas de vous obliger à déclarer le caractère commercial de cette activité car il serait étonnant que les consommations y soient gratuites. Dès ce moment, on ne pourra plus fumer dans ce local et des poursuites pourraient parfaitement être diligentées contre vous pour avoir tenté de camoufler une activité commerciale mais aussi pour avoir tenté de contourner la loi.