Residence secondaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on laisser fumer des mineurs vivant en internat et avec l’accord des parents ? - 13/12/2017
Pourra-t-on un jour poursuivre l’éducateur qui vendait du tabac aux élèves dans les années 80, 90... - 13/12/2017
Usagers mécontents, gares enfumées, qu’elles sont les modalités d’une action collective d’usagers mécontents ? - 13/12/2017
Un président(e) d’un club de tir sportif, peut-il faire l’objet d’une inscription au TAJ, en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans le foyer ? - 08/12/2017
Indisposée par les odeurs de cannabis en provenance du jardin de mon voisin, quels sont mes droits et recours ? - 08/12/2017
Odeurs de tabac et de cannabis dans mon appartement : Concrètement que puis - je contre eux ? - 08/12/2017
Un panneau interdit de fumer, y compris dans parking et jardin. Comment faire appliquer cette interdiction, particulièrement dans le parking ? - 04/12/2017
Locataire en maison divisée en 3 appartements subissant le tabagisme passif par le plancher. Le propriétaire est-il dans l’obligation de faire des travaux d’isolation ? - 30/11/2017
Agent des services hospitaliers en milieu psychiatrique, puis - je refuser de faire la chambre d’un patient fumeur ? - 30/11/2017
En période d’hiver, les terrasses à nouveau sont fermées ! La police municipale inopérante ! décourageant !! - 29/11/2017
Plainte pour non respect de l’interdiction de fumer sur les quais de gare, que faire ? - 29/11/2017
Presque tous les restaurants du bas de Suresnes ont des terrasses entièrement couvertes et fumeurs, que faire ? - 18/11/2017
Que faire quand son mari refuse de fumer dehors ? - 14/11/2017
Interdiction de fumer non respectée dans le restaurant où je travaille ; est-il possible de dénoncer ces abus ? - 14/11/2017
Je travaille dans un restaurant dans lequel la clientèle est autorisée à fumer - 03/11/2017

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Vu que meme en cercle ou club prive il n’est pas possible de fumer,je pense faire du local touchant mon bar une residence secondaire . Je compte m’en servir afin d’inviter les clients que je connais à pouvoir boire leurs consommations tout en ayant la possibilité de fumer si ils le desirent. En ai-je le droit ?

Réponse :

Pourquoi pas, mais en cas de plainte ou d’accident votre responsabilité civile serait engagée à un niveau que personne ne peut prévoir.

Par ailleurs le mouvement entre votre établissement et ce local ne passera pas longtemps inaperçu, notamment aux yeux du percepteur qui ne manquera pas de vous obliger à déclarer le caractère commercial de cette activité car il serait étonnant que les consommations y soient gratuites. Dès ce moment, on ne pourra plus fumer dans ce local et des poursuites pourraient parfaitement être diligentées contre vous pour avoir tenté de camoufler une activité commerciale mais aussi pour avoir tenté de contourner la loi.

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