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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Residence secondaire
Vu que meme en cercle ou club prive il n’est pas possible de fumer,je pense faire du local touchant mon bar une residence secondaire . Je compte m’en servir afin d’inviter les clients que je connais à pouvoir boire leurs consommations tout en ayant la possibilité de fumer si ils le desirent. En ai-je le droit ?Pourquoi pas, mais en cas de plainte ou d’accident votre responsabilité civile serait engagée à un niveau que personne ne peut prévoir.
Par ailleurs le mouvement entre votre établissement et ce local ne passera pas longtemps inaperçu, notamment aux yeux du percepteur qui ne manquera pas de vous obliger à déclarer le caractère commercial de cette activité car il serait étonnant que les consommations y soient gratuites. Dès ce moment, on ne pourra plus fumer dans ce local et des poursuites pourraient parfaitement être diligentées contre vous pour avoir tenté de camoufler une activité commerciale mais aussi pour avoir tenté de contourner la loi.