Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
Réction galerie marchande - 03/09/2007
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur - 03/09/2007
La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier ? - 02/09/2007
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
Police judiciaire ? - 30/08/2007
Faut-il continuer de voire developper les zones fumeurs ou non fumeur ? - 30/08/2007
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
Kiosque à journaux - 29/08/2007
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
Club Hipppique - 28/08/2007
Fumée des voisins - 28/08/2007
Affichage à Roissy - 28/08/2007

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Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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