Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer ou pas - 03/01/2008
Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
Bail non fumeur - 03/01/2008
Le narguilé - 02/01/2008
Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
Club privé - 02/01/2008
Espace fumeur - 02/01/2008
Association 1901 - 02/01/2008
Cigrette en ITEP - 02/01/2008
Le mot club privé - 01/01/2008
Fumer en lieu privé - 01/01/2008

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Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé

Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?

Réponse :

En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.

Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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