- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumée insupportable à la terrasse d’un restaurant - 15/03/2009
-
Débat pour l’égalité entre fumeurs et non-fumeurs - 13/03/2009
-
Mon mari consomme la makla ifrikia - 13/03/2009
0 ...
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ?
Résidence pour ainés certifiée par ministère de la santé
Résidence comportant commerces : est-il interdit de fumer sur le perron donnant accès à l’unique porte d’entrée, le dit perron étant couvert par un auvent ?
Réponse :
GA
En France, celui qui a la responsabilité d’un établissement est en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité.
Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.