- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
droit de fumer dans un bowling - 31/05/2007
-
Locataire fumeur - 31/05/2007
-
Mon voisin du dessous nous enfume - 31/05/2007
-
Piscine de copropriété : interdiction possible ? - 29/05/2007
-
Tabac au travail - 26/05/2007
-
Comment porter plainte - 26/05/2007
-
Quels sont les pays qui respectent la loi Évin ? - 25/05/2007
-
Camion d’entreprise - 25/05/2007
-
Désagrément au travail - 25/05/2007
-
Tabagisme passif aux terrasses restaurants, cafés - 24/05/2007
0 ...
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Renseignements ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis actuellement employé dans une grande surface et dans notre salle de pause, l’air est irrespirable à cause des fumeurs. Il n’y a aucune fenètre et aucune aération. Le local est aussi très étroit (15 m² environ). Je me suis plaint plusieurs fois auprès du directeur du magasin et lui ai demandé d’intervenir pour que les fumeurs respectent l’endroit et ne fument plus pour le respect des non-fumeurs, mais mes requêtes sont restées sans réponse. Je ne peux plus me rendre en pause car je ne supporte pas l’odeur de tabac.
Pourriez-vous me faire parvenir les textes légaux qui interdisent la cigarette dans les endroits publics pour les faire parvenir à mon directeur mais suis-je en droit de demander à ce dernier que la salle de pause soit un lieu NON-FUMEURS pour le respect de chacun.
Merci d’avance.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact