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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Voisin au rez-de-chaussée qui fume tous les quarts d’heure dans l’escalier ou dans la cour intérieure sous mon système d’aération - 22/10/2009
Comment faire pour se créer un club privé ? - 21/10/2009
Collectivité publique territoriale : l’équipe fume sur son lieu de travail.. - 21/10/2009
Nouveaux locataires du rez de chaussée grands fumeurs. Les fumées passent a travers les planchers et nous sommes littéralement intoxiqués - 21/10/2009
Quelles sont les causes et les conséquences du tabagisme ? - 20/10/2009
Boîtes de nuit, restaurants : depuis le décret Bertrand, nous pouvont enfin mettre le nez dehors...sauf à Cannes. - 19/10/2009
Mon voisin du rez-de-chaussée fume et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir. - 19/10/2009
Tabagisme passif légal au bureau - 15/10/2009
Est-ce qu’il est obligatoire d’avoir un abri dans la zone fumeur dans une entreprise ? - 15/10/2009
Existe-t-il une loi pour interdire à une personne de fumer dans une voiture de service ? - 11/10/2009
J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
Avant il acceptait et aujourd’hui mon patron ne veut plus accorder de pause cigarette. En a-t-il le droit ? - 07/10/2009
Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs.. - 06/10/2009

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis actuellement employé dans une grande surface et dans notre salle de pause, l’air est irrespirable à cause des fumeurs. Il n’y a aucune fenètre et aucune aération. Le local est aussi très étroit (15 m² environ). Je me suis plaint plusieurs fois auprès du directeur du magasin et lui ai demandé d’intervenir pour que les fumeurs respectent l’endroit et ne fument plus pour le respect des non-fumeurs, mais mes requêtes sont restées sans réponse. Je ne peux plus me rendre en pause car je ne supporte pas l’odeur de tabac.

Pourriez-vous me faire parvenir les textes légaux qui interdisent la cigarette dans les endroits publics pour les faire parvenir à mon directeur mais suis-je en droit de demander à ce dernier que la salle de pause soit un lieu NON-FUMEURS pour le respect de chacun.

Merci d’avance.

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à reprendre contact

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