Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
Tabagisme passif : Tout le monde en parle et rien ne bouge !!! - 23/11/2002
Qui peut encor douter du caractère de gravité extrème du tabagisme en entreprise ? - 22/11/2002
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
Les fermes-auberges sont-elles tenues de réserver des espaces aux fumeurs ? - 18/11/2002
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs - 14/11/2002
Comment faire respecter la loi EVIN dans les lieux accueillant du public ? - 14/11/2002
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
Existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail ? - 10/11/2002
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
Impossible de faire respecter l’interdiction de fumer, complément d’information - 08/11/2002

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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