Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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