Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabac dans l’administration - 09/08/2003
Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
Pourquoi baisse la TVA pour des commercants sans scrupules ? - 07/08/2003
Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
Les tentatives de solutions amiables échouent, que faire ? - 07/08/2003
Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
Où une entreprise peut-elle trouver la signalétique fumeur / non fumeur ? - 06/08/2003
Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
Appartement voisin : question sur le tabagisme passif - 06/08/2003
Salon de coiffure - 06/08/2003
Voisin qui fume - 05/08/2003
Contre-attaque - 01/08/2003
Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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