- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Piscine en plein-air - 18/08/2003
-
Protection des enfants contre le tabagisme - 17/08/2003
-
Un couloir fumeur - 12/08/2003
-
Le tabac à Orly - 12/08/2003
-
Comment lutter activement contre le tabagisme - 11/08/2003
-
Tabagisme au travail - 11/08/2003
-
Pas de salle fumeur prévue chez nous - 11/08/2003
-
RATP SNCF, galeries marchandes - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Nuisances entre voisins - 11/08/2003
-
Que deviennent les témoignages ? - 10/08/2003
0 ...
4920
|
4935
|
4950
|
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha
J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.
Son bail arrive en renouvellement,
merci
Réponse :
VA
Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.
Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.