Renouvellement de bail d'une exploitation de bar en bar à chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
Fumer dans une administration - 20/10/2003
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
Réglementation du tabac au sein des entreprises en France - 20/10/2003
Loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail - 20/10/2003
Centre commercial - 19/10/2003
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ? - 14/10/2003
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
Comment travailler avec des fumeurs qui n’ont aucun respect ? - 11/10/2003
Odeur, risque sur la santé, cendres jetées sur la moquette... - 09/10/2003
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003

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Renouvellement de bail d’une exploitation de bar en bar à chicha

J’ai fait un bail de 3, 6, et 9 ans pour restaurant, bar. Maintenant mon locataire fait presque uniquement une exploitation de bar à chicha sans m’avoir prévenu.

Son bail arrive en renouvellement,

merci

Réponse :

Notre association n’a pas la compétence en matière de gestion des baux commerciaux et des obligations entre le loueur et le locataire. Néanmoins, nous joignons à notre réponse une fiche pratique concernant les baux commerciaux.

Nous pouvons aussi vous conseiller de vous rendre sur notre site et de parcourir notre documentation sur la chicha.

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