Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes au niveau mondial :Un engagement indispensable pour sauver des vies 

Le 21.10.08

Du 18 au 25 octobre, les représentants des États ayant ratifié le traité international de la Convention Cadre de Lutte Anti-tabac de l’Organisation Mondiale de la Santé se rassemblent pour la seconde fois à Genève pour poursuivre les négociations afin de renforcer et coordonner au niveau international la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

De tous les produits légaux, les cigarettes sont les plus sujettes aux trafics. En 2006, les réseaux de contrebande ont écoulé environ 600 milliards de cigarettes, soit l’équivalent de plus de 10% des ventes globales dans le monde.

Ce commerce illicite de masse pose aux États des problèmes multiples.

D’une part, les prix cassés des cigarettes de contrebande sapent les politiques fiscales de santé publique visant à prévenir l’entrée dans le tabagisme des plus jeunes aux travers de prix dissuasifs.

D’autre part, la vente de ces produits en dehors des circuits légaux représente un manque à gagner fiscal estimé à près de 50 milliards de dollars par an, dont les États, tout particulièrement en ces temps de crise, ne peuvent plus se permettre d’être privés. Par ailleurs, si une part – même infime – de ces sommes colossales était investie pour soutenir des mesures efficaces de lutte contre le tabagisme, des millions de vies pourraient être sauvées.

Pour trouver une réponse efficace à un problème qui dépasse les frontières des États, l’action doit être coordonnée au niveau international et doit mettre en place des mesures de contrôle efficaces telles que :

• Le contrôle de la chaîne de production, distribution et commercialisation à travers :
  • le renforcement du suivi et de la traçabilité des produits du tabac au niveau international,
  • la délivrance obligatoire de licences à l’ensemble des intervenants, depuis les producteurs jusqu’aux distributeurs et revendeurs, en passant par les exportateurs, importateurs et transporteurs,
• L’interdiction de vente de produits du tabac sur internet
• L’interdiction complète de ventes hors taxes et à taxes réduites de produits du tabac aux voyageurs internationaux,
• La responsabilisation des fabricants de tabac en cas de constat d’infraction, notamment par le paiement des taxes non payées,
• La mise en place d’une coopération policière, douanière, judiciaire et technique entre les États afin de coordonner la lutte contre le commerce illicite transfrontalier et de renforcer les compétences de contrôle des différents pays
• L’information et la sensibilisation de l’opinion publique sur la face cachée du commerce illicite du tabac

En effet, ceux qui aujourd’hui achètent des cigarettes de contrebande en pensant ne réaliser qu’une simple économie ignorent, dans l’ensemble, que l’argent qu’ils donnent aux trafiquants permet en réalité d’alimenter des réseaux impliqués dans des activités criminelles, telles que le trafic d’armes ou encore le terrorisme.

Il est important que la France, à la tête pour quelques mois encore de l’Union Européenne porte avec détermination cette démarche qui permettra, à terme, de sauver des millions de vies.

Contacts presse :

Luk Joossens Consultant pour l’Alliance de la Convention Cadre (FCA) Tel : 0032-486889122

Alliance contre le Tabac Clémence Cagnat-Lardeau Coordinatrice ccagnat@alliancecontreletabac.fr 01 43 37 91 51