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Questions-réponses
Rencontres sportives et tabac 
Bonjour, pouvez vous me dire ce que dit la loi dans le cadre de rencontres sportives, notamment dans un stade de football ou tous les spectateurs sont assis, étant à l’air libre mais simplement couvert par un toit. Les places n’étant pas espacées puisque tout le monde se touche. On est très régulièrement exposé a coté d’un spectateur fumeur.Quelle loi s’applique dans ce cas si toutefois elle s’ applique.
DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce problème soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
En effet, Depuis le 1er février 2007, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux couverts et fermés affectés à un usage collectif (art. R.3511-1 du Code de la Santé Publique).
L’article R.3511-2 du CSP précise que lorsque ces établissements sont destinés ou régulièrement utilisés pour la pratique sportive des mineurs, il n’est pas possible d’y mettre en place des emplacements à la disposition des fumeurs, y compris pour les personnels. Cette particularité semble cependant réservée aux établisseents dont la vocation principale est d’accueillir des mineurs
De plus, les locaux sportifs couverts et fermés sont soumis à la réglementation de sécurité incendie ERP X. L’article X25 précise que : « Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires-douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés ». Ces dispositions s’appliquent à tous les types d’établissement, quelle que soit leur capacité d’accueil.
L’exploitant du stade possède également le droit d’interdire totalement de fumer dans l’enceinte du stade.
